La clôture sert à isoler une propriété pour que personne ne puisse y pénétrer sans une autorisation. Par ailleurs, elle peut contribuer à compléter une décoration extérieure et à garantir l’intimité et la sécurité des propriétaires. La clôture a besoin d’un portail pour qu’on puisse entrer et sortir de la propriété. Tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain, qu’il soit bâti ou non et où qu’il se trouve soit en pleine ville soit dans les campagnes. Toutefois, il existe des réglementations à respecter lors de la pose du portail ou de clôture.
Normes à respecter pour poser un portail ou une clôture
Clôturer une propriété et installer un portail sont des actes régis par le Code Civil et il est nécessaire de demander une autorisation auprès de la commune dont le terrain est enregistré. Mais aussi, il faut savoir demander le consentement et l’avis du voisinage. En effet, vivre au sein d’une communauté exige un certain respect d’autrui.
Obtenir une autorisation de la commune pour l’installation d’une clôture et d’un portail ne pose aucune difficulté. En effet, il suffit de faire une déclaration de travaux accompagnés d’un formulaire à remplir et de les remettre au responsable communal. On obtient une réponse après un mois qui suit le dépôt de la demande. Dans la déclaration, il faut mentionner les dimensions du portail et de la clôture, les matériaux utilisés, le plan de situation du terrain et de l’endroit où on envisage de les poser.
Installer un portail ou une clôture ne nécessite pas forcément une longue procédure et la demande d’un permis de construire n’est plus nécessaire. En revanche, selon l’article R 421 – 12 du Code Civil, il existe des types de clôture nécessitant une déclaration préalable.
Nature et dimensions de la clôture
Une clôture peut être formée d’arbustes ou des traverses en bois ou de mur ou d’une palissade et munie d’un portail. On peut utiliser n’importe quel matériau dans une construction de clôture sauf en cas d’exception déclarée par le Plan Général d’Aménagement (PGA). À titre d’exemples, le cas d’une propriété se trouvant en bordure des voies publiques et privées, de plus les clôtures en bois et métalliques doivent être peintes selon les règles du PGA. Par ailleurs, dans l’article D.332-6 du code de l’aménagement, les haies et clôtures bordant ou entourant les propriétaires doivent être obligatoirement maintenues, toujours en bon état et qu’elles soient bien esthétiques.
En ce qui concerne les dimensions de la clôture c’est-à-dire l’épaisseur et la hauteur, elles doivent être bien précises. Selon l’article 663 du code civil, les murs de séparation entre voisins ne doivent pas dépasser 2,60 mètres de hauteur sauf accord écrit avec le voisin. Pour l’épaisseur, il n’existe aucun texte la précisant, mais les haies vives doivent être bien entretenues et taillées et elles ne doivent pas constituer d’obstacle à la circulation.